Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux formations dispensées par METRON FORMATION, SAS au capital de 2 500 €, déclaration d’activité n° 11757718275, notamment la préparation à la certification RS7439, qu’elles soient financées par le compte personnel de formation (CPF), par une entreprise, par un autre financeur ou à titre personnel.

2. Inscription

L’inscription est confirmée après vérification des pré-requis, signature du dossier de candidature et avis favorable du certificateur Online Sales Success. Pour un financement CPF, l’inscription est réalisée sur moncompteformation.gouv.fr : les conditions générales d’utilisation de la plateforme s’appliquent en priorité. Dans les autres cas, une convention ou un contrat de formation est signé avant l’entrée en formation.

3. Prix et modalités de paiement

Le prix de la formation préparant à la certification RS7439 est de 1 600 € TTC pour 21 heures. Il comprend l’accès aux contenus e-learning, les classes virtuelles, l’accompagnement du formateur et l’inscription à l’examen de certification. Pour un financement CPF, le règlement est effectué par la Caisse des Dépôts selon les règles de la plateforme. Pour les autres financements, les modalités de paiement figurent sur la convention ou le contrat de formation.

4. Délai de rétractation

Pour un contrat de formation conclu par une personne physique à titre individuel et à ses frais, le stagiaire dispose d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature (article L6353-5 du code du travail). Aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai.

5. Annulation, abandon et report

Pour un financement CPF, les règles d’annulation de Mon Compte Formation s’appliquent. Dans les autres cas, toute annulation est notifiée par écrit à metronformation@gmail.com. En cas d’abandon pour cas de force majeure dûment reconnue, seules les heures effectivement suivies sont dues. METRON FORMATION peut reporter une séance en cas d’indisponibilité du formateur ; une nouvelle date est alors proposée.

6. Engagement de passage de l’examen

À l’issue de la formation, le stagiaire s’engage à passer l’examen de certification organisé par Online Sales Success, à distance, dans la fenêtre de 30 jours ouverte par le certificateur.

7. Obligations du stagiaire

Le stagiaire suit l’intégralité du parcours, émarge chaque classe virtuelle et respecte le règlement intérieur, qui lui est remis avant son inscription définitive.

8. Propriété intellectuelle

Les supports remis pendant la formation sont réservés à l’usage personnel du stagiaire et ne peuvent être diffusés.

9. Réclamations et litiges

Toute réclamation est adressée par écrit à metronformation@gmail.com. Une réponse est apportée sous 15 jours. À défaut d’accord amiable, le stagiaire consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève METRON FORMATION : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net. Le médiateur ne peut être saisi qu’après une réclamation écrite préalable adressée à METRON FORMATION. À défaut de règlement amiable, le litige relève des tribunaux compétents.